Quelques mois à peine après avoir annoncé l’interdiction des sachets de nicotine, la Belgique a pris une décision controversée en instaurant un droit d’accise sur toutes les substances destinées à être utilisées dans les cigarettes électroniques ou pouvant servir à les recharger. Cette mesure, expliquée par le Service Public Fédéral Finances (SPF Finances), concerne non seulement les e-liquides, mais également tous les éléments essentiels à la pratique du Do It Yourself (DIY), notamment les bases, les boosters de nicotine, ainsi que les arômes, qu’ils soient concentrés ou non.
À l’heure actuelle, le SPF n’a pas encore précisé le montant de cette nouvelle taxe, car il sera discuté lors des prochaines discussions gouvernementales dans le cadre de l’élaboration du budget. Cependant, il est noté que le taux sera fixé par millilitre, et cette instauration fiscale ne modifiera en rien la réglementation actuelle en matière de TVA.
Cette nouvelle taxe entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024, avec une période transitoire qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2024, permettant ainsi d’écouler les stocks déjà présents dans les commerces. À partir du 1er avril 2024, tous les e-liquides disponibles sur le marché belge devront obligatoirement porter un signe fiscal. »
J’espère que cette version répond à vos attentes. Si vous avez d’autres modifications ou des précisions à apporter, n’hésitez pas à me le faire savoir !
Quelles démarches pour les professionnels ?
Ce signe fiscal, d’un format de 18 x 42 mm, devra être apposé sur l’emballage dans lequel les produits sont mis à la consommation et présentés au consommateur final. Pour se le procurer, les professionnels devront passer commande par l’application GestTab, puis compter un délai de 10 jours ouvrables avant de les recevoir.
L’instauration de ce nouveau droit d’accise demandera aux professionnels du secteur de réaliser de nombreuses démarches. D’abord, pour obtenir l’accès à GestTab, ils devront être reconnus en tant qu’opérateur économique.
Pour ce faire, une garantie devra être déposée pour couvrir les frais de commande des signes fiscaux. Il faudra ensuite envoyer un e-mail à l’adresse da.lex.acc@minfin.fed.be afin de demander un numéro d’ordre nécessaire à la commande des signes fiscaux. Cette demande devra s’accompagner d’une copie de l’acte de cautionnement pour l’autorisation entrepositaire agréée, une copie de l’acte de cautionnement pour la commande des signes fiscaux, ainsi qu’une copie de l’autorisation entrepositaire agréée. Le nom, l’adresse, le numéro BCE ainsi qu’une courte description de l’activité de l’entreprise devra également être jointe à la demande.
Une fois ces démarches réalisées, les vendeurs d’e-liquides devront s’adresser par mail à l’adresse gesttab.support@minfin.fed.be afin d’obtenir l’accès à l’application GestTab ainsi qu’à leur compte PLDA (FINDA) nécessaire au suivi des échéances de paiements.
Toutes ces informations et de plus amples explications sur les procédures à suivre sont consultables en détail sur le site officiel du SPF Finances.